TLV s.r.l.
Numéro d'identification : 26106191
Siège social : Pitterova 2855/7, Žižkov 130 00 Prague 3
Inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, insertion 161155
(ci-après dénommé le « Vendeur »)
En tant que responsable du traitement des données personnelles, le Vendeur informe par la présente sur le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'exploitation de la boutique en ligne disponible sur https://www.findeekids.com (ci-après dénommée la « boutique en ligne ») et de la conclusion et de l'exécution de contrats d'achat ou de contrats de service avec les clients de la boutique en ligne (ci-après dénommés « l'Acheteur ») et avec l'enregistrement des Acheteurs dans la boutique en ligne et en outre dans le cadre de l'exploitation de l'application Findee Kids (ci-après dénommée « l'Application ») par le Vendeur en tant qu'opérateur et utilisée par les Acheteurs et autres utilisateurs (ci-après dénommés « l'Utilisateur »). Ce document comprend également des informations sur les droits dont disposent les personnes concernées dans le cadre du traitement susmentionné.
Pour toute question relative à la protection de la vie privée et à l'exercice de vos droits, veuillez utiliser ce contact :
e-mail : support@findeekids.com
Afin que le Vendeur puisse négocier et conclure un contrat d'achat concernant des biens ou un contrat de service proposés dans la boutique en ligne (ci-après dénommé le « Contrat d'achat ») avec l'Acheteur - une personne physique, le Vendeur a besoin des données personnelles suivantes de l'Acheteur :
données d'identification de l'Acheteur : nom, prénom, dans le cas d'un entrepreneur également numéro d'identification, numéro de TVA, adresse du siège social
coordonnées de l'Acheteur : email, numéro de téléphone, adresse de livraison et éventuellement de facturation
coordonnées de paiement de l'Acheteur : numéro de compte bancaire et autres coordonnées de paiement, en fonction du mode de paiement choisi pour les marchandises commandées
informations issues de la communication avec l'Acheteur, informations sur la conclusion et l'exécution du Contrat d'Achat
Sans les données susmentionnées, il n'est pas possible de conclure ou d'exécuter le contrat d'achat. La base juridique du traitement de ces données est la conclusion et l'exécution du contrat d'achat à la demande de l'acheteur.
Le Vendeur permet aux Acheteurs de s'inscrire et de créer un compte utilisateur dans la boutique en ligne. Si l'Acheteur s'inscrit et crée un compte utilisateur, un contrat d'inscription et de gestion de compte utilisateur est conclu (ci-après dénommé « Contrat d'inscription et de compte utilisateur dans la boutique en ligne »). Aux fins de l'exécution de ce contrat, nous traitons les données susmentionnées ainsi que les données d'accès de l'Acheteur - une personne physique (nom d'utilisateur et mot de passe sous forme cryptée).
Les données susmentionnées sont nécessaires à l'enregistrement de l'Acheteur ainsi qu'à la création et à la gestion de son compte utilisateur, sans lesquelles il n'est pas possible de conclure ou d'exécuter le contrat d'inscription et de compte utilisateur dans la boutique en ligne. La base juridique du traitement de ces données est la conclusion et l'exécution du contrat à la demande de l'Acheteur.
Le Vendeur conclut avec l'Utilisateur un contrat pour l'utilisation de l'Application (ci-après dénommé le « Contrat d'Utilisation de l'Application »).
Les utilisateurs doivent s'inscrire dans l'application. Afin que le vendeur puisse négocier et conclure le contrat d'utilisation de l'application avec l'utilisateur, le vendeur a besoin des données personnelles suivantes de l'utilisateur nécessaires à son inscription et à la création et à la gestion de son compte utilisateur dans l'application :
Identifiant utilisateur : adresse e-mail et mot de passe sous forme cryptée
Adresse IP
informations issues de la communication avec l'Utilisateur et autres informations sur le déroulement de la relation contractuelle avec l'Utilisateur
Sans les données susmentionnées, il n'est pas possible de conclure ou d'exécuter le contrat d'utilisation de l'application. La base juridique du traitement de ces données est la conclusion et l'exécution du contrat à la demande de l'utilisateur.
L'Application fournit un Accès Payant, que l'Utilisateur peut acheter via l'Application. Afin que le Vendeur puisse négocier les conditions d'achat de l'Accès Payant et fournir l'Accès Payant, le Vendeur a besoin des données personnelles de l'Utilisateur mentionnées dans la section 1.2.2 du présent document. Sans ces données, il n'est pas possible d'acheter l'Accès Payant ou de fournir l'Accès Payant. La base juridique du traitement de ces données est l'achat de l'Accès Payant et l'obligation de fournir l'Accès Payant à la demande de l'Utilisateur.
Pour fournir l'Accès Payant et remplir les obligations qui y sont associées, le Vendeur traite les données personnelles suivantes de l'Utilisateur :
coordonnées de l'Utilisateur : email
données relatives au paiement de l'Accès Payant : identifiant de paiement, date de paiement
photographies et vidéos
numéro de téléphone
des informations sur l'appareil à partir duquel l'Utilisateur accède à l'Application
données de géolocalisation et données du podomètre
enregistrements de messages vocaux et messages texte
informations sur les appels terminés
Le Vendeur doit traiter les données personnelles dans les cas où la loi l'exige. À cette fin, le Vendeur traite principalement les données personnelles dans la mesure requise par les réglementations légales pertinentes dans le cadre de l'obligation du Vendeur de traiter les réclamations des Acheteurs ou des Utilisateurs, de tenir une comptabilité et de remplir les obligations fiscales connexes, ou de remplir les obligations imposées par la loi sur les Archives.
Dans des cas justifiés, le Vendeur peut également traiter des données personnelles sur la base du titre juridique de la protection de ses intérêts légitimes. Cependant, le Vendeur évalue toujours soigneusement et s'assure que l'intérêt du traitement de vos données à cette fin ne porte pas indûment atteinte à votre vie privée.
Identification des personnes agissant pour le compte de l'Acheteur - personne morale : il s'agit généralement de membres d'organismes statutaires, d'employés ou d'autres personnes autorisées qui ne sont pas parties au contrat avec le Vendeur mais qui concluent, communiquent avec le Vendeur et agissent par ailleurs au nom de l'Acheteur. Nous avons besoin des données personnelles de ces personnes pour pouvoir communiquer et agir avec l'Acheteur dans le but de conclure le Contrat d'Achat ou le Contrat d'Inscription et de Compte Utilisateur dans la Boutique en Ligne avec l'Acheteur.
Preuve du consentement aux conditions générales : En cas de conclusion d'un contrat avec l'Acheteur ou l'Utilisateur en ligne (par voie électronique), nous conservons les données nécessaires à l'identification de l'Acheteur ou de l'Utilisateur en tant que partie contractante afin que nous disposions d'un horodatage comme preuve de la conclusion du contrat et du consentement à nos conditions générales dans une formulation spécifique en cas de doutes ou de litiges ultérieurs.
Défense et affirmation de droits légaux : Nous traitons les données personnelles dans le but de protéger notre intérêt légitime, qui est d'assurer notre défense en cas d'éventuels litiges juridiques, de procédures judiciaires ou d'inspections par les autorités de l'État ou d'autres organismes de l'administration publique (généralement l'Autorité tchèque d'inspection du commerce, etc.). Nous traitons les données pour pouvoir prouver, si nécessaire, que nous avons agi conformément à nos obligations contractuelles et aux réglementations légales. Dans ce contexte, nous traitons généralement les données personnelles que nous traitons dans le cadre de notre activité commerciale.
Dans le cas des acheteurs avec lesquels nous avons conclu un contrat d'achat ou qui se sont inscrits dans la boutique en ligne et ont créé un compte utilisateur, et dans le cadre de cela, nous avons obtenu leur e-mail et/ou leur numéro de téléphone, ou dans le cas d'autres personnes qui se sont inscrites activement et volontairement à nos newsletters, nous traitons les données personnelles de ces personnes dans la mesure de leur e-mail et de leur numéro de téléphone dans le but d'envoyer des informations et des nouvelles sur nos services et produits (communications commerciales).
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'envoi de communications commerciales est, dans le cas des Acheteurs avec lesquels nous avons conclu un Contrat d'Achat ou qui disposent d'un compte utilisateur, l'intérêt légitime du Vendeur à informer sur les dernières offres du Vendeur.
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'envoi de communications commerciales dans le cas de personnes qui se sont inscrites activement pour recevoir des newsletters sans que nous ayons conclu de contrat avec elles est leur consentement donné en s'inscrivant pour recevoir des communications commerciales.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages de notre part, vous avez la possibilité de vous désabonner gratuitement à tout moment en suivant la procédure précisée dans chaque communication commerciale envoyée, ou au sein du compte utilisateur, ou vous pouvez nous contacter à l'email de contact fourni ci-dessus dans ce document à tout moment.
Nous obtenons principalement des données personnelles auprès des personnes concernées (acheteurs ou utilisateurs). Sauf indication contraire, nous n'obtenons aucune autre donnée vous concernant, à l'exception de celles que vous nous fournissez ou qui découlent de votre activité au sein de la boutique en ligne ou de l'application. Certaines données personnelles - notamment les données de contact et de paiement des personnes concernées - peuvent être obtenues auprès de responsables indépendants du traitement - fournisseurs de moyens de paiement disponibles dans la boutique en ligne ou l'application (Apple Pay, Google Pay). Vous trouverez des informations sur la manière dont ces fournisseurs traitent vos données personnelles directement auprès de ces fournisseurs.
Nous pouvons fournir des données personnelles dans les conditions fixées par la réglementation légale aux autorités de l'administration publique lorsque la réglementation légale l'exige ou si l'autorité concernée le demande dans le cadre de ses compétences.
Nous utilisons les sous-traitants suivants pour le traitement des données :
prestataires de services comptables
entrepreneurs - personnes physiques fournissant des services de programmation informatique
fournisseurs de services d'hébergement
Les données personnelles peuvent également être communiquées à nos partenaires commerciaux qui agissent en tant que responsables indépendants du traitement des données personnelles concernant vos données personnelles. Il s'agit notamment de :
l'opérateur de la passerelle de paiement via laquelle les paiements en ligne sont activés dans la boutique en ligne
transporteurs coopérants utilisés pour la livraison des marchandises
Les informations sur la manière dont ces partenaires traitent vos données personnelles peuvent être trouvées directement auprès de ces partenaires.
Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'UE (notamment vers les États-Unis). Dans un tel cas, les données personnelles sont transférées vers les États-Unis conformément à la décision de la Commission européenne selon laquelle les États-Unis sont un pays qui assure un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45(3) du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), en vertu du cadre de confidentialité des données UE-États-Unis et conformément à la liste des cadres de confidentialité des données.
Nous traitons vos données personnelles principalement sous forme électronique par des moyens automatisés dans nos systèmes informatiques ou dans les systèmes de nos sous-traitants individuels. Les données personnelles peuvent également être traitées manuellement conformément à la finalité concernée lorsque le traitement manuel est nécessaire ou approprié.
Nos employés ou d’autres personnes travaillant pour nous peuvent traiter vos données dans le but de corriger des erreurs, des inexactitudes, etc. Toutefois, ces personnes ne peuvent traiter les données personnelles que dans les conditions et dans la mesure précisées ci-dessus et sont tenues de respecter la confidentialité des données personnelles et des mesures de sécurité dont la divulgation mettrait en péril la sécurité des données personnelles.
Nous traitons toujours les données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur et nous assurons leur protection et leur entretien adéquats. Nous veillons à ce que vos droits ne soient pas lésés, notamment le droit au respect de la dignité humaine et de la vie privée et personnelle.
Les données personnelles traitées aux fins de la conclusion et de l'exécution d'un contrat avec l'Acheteur ou l'Utilisateur sont traitées pendant la durée du contrat (c'est-à-dire pendant le temps nécessaire à l'exécution des obligations découlant du contrat ou pendant la durée de votre inscription dans la E-shop ou la durée d'utilisation de l'Application).
Même après cela, nous pouvons traiter des données personnelles aux fins suivantes :
Les données personnelles traitées sur la base de nos obligations légales sont traitées dans les délais fixés par ces lois.
Les données personnelles requises par les réglementations légales régissant les obligations fiscales et comptables du Vendeur (généralement les données de facturation et les informations sur les prestations fournies) doivent être traitées à des fins comptables et fiscales. La période de traitement est de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la période comptable ; dans le cas de documents pertinents pour le paiement de la TVA, elle est de 10 (dix) ans à compter de la fin de la période fiscale au cours de laquelle la prestation a eu lieu. Les données personnelles pertinentes sont archivées conformément aux exigences de la loi sur les archives pendant les périodes qui y sont spécifiées. Les données traitées aux fins du traitement des réclamations sont conservées pendant la durée de la période de garantie.
Les données personnelles, même après la fin du contrat avec l'Acheteur ou l'Utilisateur, sont traitées pour protéger nos intérêts légitimes (c'est-à-dire la défense contre d'éventuelles réclamations de l'Acheteur ou de l'Utilisateur ou de tiers, y compris les procédures judiciaires) pendant la durée des délais de prescription pertinents. Si aucune procédure n'est engagée, nous conservons ces données pendant 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec l'Acheteur ou l'Utilisateur.
Comme indiqué ci-dessus, nous envoyons des communications commerciales et traitons des données personnelles à ces fins jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de leur réception en suivant la procédure spécifiée dans la section 1.5 du présent document.
Les données personnelles peuvent être traitées plus longtemps que ce qui est indiqué ci-dessus si une raison pertinente pour un traitement ultérieur apparaît, généralement des procédures administratives ou judiciaires pour lesquelles les données personnelles sont pertinentes.
Vous avez tout d'abord le droit de demander l'accès à vos données personnelles, y compris l'obtention d'une copie de toutes vos données personnelles. Vous pouvez le faire en utilisant l'e-mail fourni dans l'en-tête de ce document.
Révocation du consentement au traitement : Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment révoquer librement et gratuitement votre consentement à leur traitement via votre compte utilisateur, l'e-mail de contact fourni ci-dessus ou comme indiqué ailleurs dans ce document. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles sur la base du consentement.
Pour les données personnelles qui ne sont pas traitées sur la base du consentement, il n'est pas possible de retirer le consentement au traitement. Cependant, sur la base de votre demande, nous évaluerons toujours s'il est encore nécessaire de traiter vos données personnelles pour l'une des finalités mentionnées ci-dessus.
Vos autres droits :
Nous vous informerons toujours sur :
la finalité du traitement des données personnelles
données personnelles ou catégories de données personnelles traitées, y compris toutes les informations disponibles sur leur source
la nature de la prise de décision automatisée, y compris le profilage, et des informations concernant la procédure utilisée ainsi que l'importance et les conséquences anticipées de cette prise de décision pour la personne concernée
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées et, en cas de transfert de données personnelles vers un pays tiers, les garanties appropriées relatives au transfert pour assurer la sécurité des données personnelles
la période prévue pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, si elle ne peut être déterminée, les critères utilisés pour déterminer cette période
toutes les informations disponibles sur la source des données personnelles si elles ne sont pas obtenues auprès de vous
Vos autres droits incluent :
demander une explication
demander la rectification, la complémentation, la restriction du traitement ou la suppression des données personnelles (« droit à l'oubli »)
demander une copie des données personnelles traitées ou demander des données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transférer ces données à un autre responsable du traitement sans aucun obstacle de notre part
déposer une demande ou une plainte auprès de l'Office de protection des données personnelles
s'opposer au traitement des données personnelles vous concernant
Nous protégeons vos données en utilisant les mesures de sécurité suivantes : mise en œuvre et application de réglementations internes sur la protection des données personnelles, protection antivirus, pare-feu, cryptage, contrôle d'accès aux données personnelles et aux données d'autorisation, sauvegarde, mesures de sécurité physique, etc.
Cette version des Informations sur le traitement des données personnelles est en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
